Le Cabinet FOUCAULT met au service de ses clients une équipe aux compétences transversales afin de gérer des opérations de restructuration de sociétés ou d’entreprises et des opérations de capital investissement :

• Restructuration : le Cabinet FOUCAULT vous assiste dans tous les aspects liés à toute décision ou tout projet de restructuration ou de réorganisation interne : évaluation des entreprises et de titres de sociétés, contrat d’apport de droits sociaux ou titres financiers, fusion, scission, réorganisation, apport partiel d’actif, spin-off, « Leverage Buy Out » (LBO), joint-venture et accords entre entreprises ; rédaction de pactes d’actionnaires ; suivi et gestion des garanties de passif, transformation et fusion de sociétés, transmission universelle de patrimoine (TUP), ingénierie juridique et fiscale relative aux montages de reprise, mise en place et rédaction de conventions intra-groupe.

• Capital investissement : le Cabinet FOUCAULT intervient dans des opérations relevant de l’ensemble des métiers de l’investissement en capital

• Capital développement : le cabinet FOUCAULT intervient sur la constitution et structuration des fonds d’investissement, l'accompagnement des investissements réalisés par les fonds rédaction et la négociation des protocoles d’investissement, des pactes d’actionnaires, des conventions de garantie, émission de valeurs mobilières composées – telles que les ABSA, BSA, OC…, la mise en place de stratégie fiscale d’investissement. Les équipes du Cabinet FOUCAULT assistent également leurs clients en matière de capital transmission en rédigeant les lettres d’intention, engagements de confidentialité, rédaction et négociation de la documentation juridique d’acquisition.

Le Cabinet FOUCAULT assiste et représente ses clients, entreprises et dirigeants, devant toutes les juridictions en cas de contentieux en la matière.

― DROIT DES SOCIETES

Les équipes du Cabinet FOUCAULT accompagnent leur client dans les opérations de :

• Cession, acquisition ou location de fonds de commerce : en conseillant les vendeurs et les cédants, en rédigeant l’intégralité des actes nécessaires à la réalisation de l’achat (promesse de vente, acte de vente du fonds de commerce, annexes, déclarations diverses, notification aux communes aux fins d’exercice de leur droit de préemption) et en procédant à toutes les formalités légales.

• Conclusion et cession d’un bail commercial : le Cabinet FOUCAULT conseille à la fois le locataire et le bailleur en attirant l’attention de chacun sur les clauses essentielles à leur protection. Il assiste également les parties en cours de bail en cas de difficultés. Les équipes du Cabinet FOUCAULT assistent et conseillent également le locataire qui souhaite céder son droit au bail, rédigent les actes et effectuent les formalités nécessaires à l’opposabilité de la cession aux tiers et au bailleur.

• Conseil et assistance des dirigeants dans le choix et la mise en œuvre des procédures collectives, tant au stade de la prévention que du traitement judiciaire (redressement, liquidation, plans de reprise, suivi de procédures collectives, d’actions en comblement de passif ou en extension).

Le Cabinet FOUCAULT accompagne ses clients dans le règlement des contentieux commerciaux.

― DROIT COMMERCIAL

― DROIT FISCAL

Le Cabinet FOUCAULT bénéficie d’un savoir-faire reconnu en droit fiscal, notamment dans les domaines suivants :

• Imposition des personnes physiques : en assistant et conseillant ses clients pour l’établissement de leurs déclarations fiscales personnelles (IR, IFI), professionnelles (BNC, BIC) et immobilières (SCI). Le Cabinet FOUCAULT a développé une clientèle de non-résidents, notamment issue du domaine sportif, pour laquelle il gère les obligations fiscales et administratives et assure l’interface avec l’administration fiscale française.

• Imposition des sociétés : le Cabinet FOUCAULT dispose d’une clientèle d’entreprises de toutes tailles, françaises et étrangères. Il les conseille et intervient dans les domaines de l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, la contribution économique territoriale, les prix de transferts…

Le Cabinet FOUCAULT intervient également en matière de contrôle et de contentieux fiscal.

Le Cabinet FOUCAULT assiste ses clients à la fois dans la gestion du patrimoine privé et professionnel :

• Organisation et transmission du patrimoine privé : par la réalisation de bilans et audits patrimoniaux, optimisation juridique, fiscale et financière des opérations de gestion patrimoniale, modification et adaptation des régimes matrimoniaux, mise en place et gestion des démembrements de propriété, étude juridique et fiscale relative aux transmissions échelonnées dans le temps, transmission intergénérationnelle, règlement des successions, partage et optimisation fiscale.

• Gestion du patrimoine professionnel : transmission de l’entreprise au sein de la famille : organisation juridique et mise en œuvre des régimes fiscaux dérogatoires, organisation de holding familial de contrôle, de rachat ou de financement des entreprises familiales.

Le Cabinet FOUCAULT assiste les groupes familiaux comme les dirigeants d’entreprises en cas de litiges liés à la transmission de leur patrimoine privé ou professionnel, aux démembrements de propriété, au fonctionnement des sociétés civiles patrimoniales ou immobilières…

― DROIT PATRIMONIAL

― DROIT SOCIAL

Le Cabinet FOUCAULT intervient également dans les différents domaines du droit social tels que :

• Rédaction de contrats de travail et des clauses complexes (clause de forfait, clause de mobilité, clause de non-concurrence, clause de confidentialité renforcée…) ;

• Audits de contrats de travail : en proposant à ses clients des outils afin de les faire évoluer ;

• Évolution de la relation de travail : mobilité, détachement, expatriation ;

• Rupture du contrat de travail : conseil et accompagnement dans les différents choix du mode de rupture, notamment en matière de licenciement économique ;

Le Cabinet FOUCAULT assiste les entreprises et les dirigeants dans le cadre de leurs procédures contentieuses devant les Conseils de prud’hommes et les Chambres sociales des Cours d’appel.

― CONTACTEZ NOUS