Les équipes du Cabinet FOUCAULT accompagnent leur client dans les opérations de :

 

 - Cession, acquisition ou location de fonds de commerce : en conseillant les vendeurs et les cessionnaires, en rédigeant l'intégralité des actes nécessaires à la réalisation de l'achat (promesse de vente, acte de vente du fonds de commerce, annexes, déclarations diverses, notification aux communes aux fins d'exercice de leur droit de préemption) et en procédant à toutes les formalités légales.

 - Conclusion et cession d’un bail commercial: le Cabinet FOUCAULT conseille à la fois le locataire et le bailleur en attirant l’attention de chacun sur les clauses essentielles à leur protection. Il assiste également les parties en cours de bail en cas de difficultés. Les équipes du Cabinet FOUCAULT assistent et conseillent également le locataire qui souhaite céder son droit au bail, rédige les actes et effectue les formalités nécessaires à l'opposabilité de la cession aux tiers et au bailleur.

 - Conseil et assistance des dirigeants dans le choix et la mise en œuvre des procédures collectives, tant au stade de la prévention que du traitement judiciaire (redressement, liquidation, plans de reprise, suivi de procédures collectives, d'actions en comblement de passif ou en extension).

 

Le Cabinet FOUCAULT accompagne ses clients dans le règlement des contentieux commerciaux.